À l’instar de la vente d’une voiture, la vente d’un scooter doit être assortie d’un certificat de cession. Celui-ci est obligatoire et cosigné par les deux parties en deux exemplaires. Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le certificat de cession d’un scooter.
Sommaire
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un scooter ?
Le certificat de cession d’un scooter équivaut au certificat de cession d’un véhicule, quel qu’il soit. C’est un document qui prouve le transfert de propriété d’un scooter, mais aussi le transfert de toutes les responsabilités. De fait, il est signé par les deux parties lors de la vente.
Il se présente sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15776*02 et est divisé en trois parties contenant des informations relatives au véhicule, à l’identité de l’ancien propriétaire ainsi que celle du nouvel acquéreur. Il renferme aussi des informations en rapport à la vente comme l’heure de la cession et le lieu où s’effectue.
Comment s’effectue le remplissage d’un certificat de cession d’un scooter ?
Le remplissage d’un certificat de cession d’un scooter est plutôt simple. Le document contient trois rubriques dont deux sont à remplir par le vendeur et une par l’acquéreur. Il est réalisé en deux exemplaires dont un revient à chaque partie.
Les informations à fournir par le vendeur
Le vendeur de la moto a à charge le remplissage de la rubrique du véhicule et celle réservée à l’ancien propriétaire. Les informations à fournir sont entre autres :
Pour le véhicule le/la :
- Numéro d’immatriculation ;
- Numéro d’identification ;
- Date de 1ère immatriculation ;
- Marque/type/variante/version ;
- Genre national ;
- Dénomination commerciale ;
- Kilométrage inscrit au compteur ;
- Présence ou non du certificat d’immatriculation ;
- Numéro de formule/date du certificat d’immatriculation ;
- Motif d’absence du certificat d’immatriculation le cas échéant.
Pour l’ancien propriétaire :
- Choix entre personne physique et entreprise individuelle/personne morale ;
- Sexe ;
- Nom et prénom ou raison sociale ;
- Numéro SIRET le cas échéant ;
- Adresse complète ;
- Attestation de cession ou de cession pour destruction ;
- Date et heure de la vente ;
- Mention certifiant avoir remis le certificat de situation administrative ;
- Date du jour ;
- Lieu et signature.
Les informations à fournir par l’acheteur
La troisième rubrique qui est réservée à l’acheteur doit contenir les informations qui suivent :
- Choix entre personne physique et entreprise individuelle/personne morale ;
- Sexe ;
- Nom et prénom ou raison sociale ;
- Numéro SIRET le cas échéant ;
- Date et lieu de naissance ;
- Adresse complète ;
- Mention certifiant qu’il acquiert le véhicule et qu’il a été informé de la situation administrative de ce dernier ;
- Date et lieu de la vente et signature.
Par ailleurs, les deux parties doivent posséder chacune un exemplaire du certificat de cession afin de faire valoir leur droit, mais également de pouvoir terminer la procédure de vente. Ainsi, le nouvel acquéreur pourra réaliser l’immatriculation du scooter en son nom et le vendeur effectuer la déclaration de la cession à l’administration.
Où est envoyé le certificat de cession d’un scooter ?
Après la vente du scooter, le vendeur doit déclarer sous 15 jours la cession à l’administration. Les formalités se réalisent en ligne sur le site de l’ANTS. Il est aussi possible de passer par un professionnel habileté ou simplement se rendre dans un point numérique en préfecture et en sous-préfecture.
Une fois cette formalité remplie, le vendeur reçoit un accusé de réception de déclaration de cession. Il s’agit de la preuve que sa déclaration a été reçue par l’administration.
